Article 1. Objet du contrat : 

La présente convention a pour objet de déterminer les conditions générales applicables à la location d’un vélo, avec ou sans équipements supplémentaires, entre COURT-CIRCUIT, ci-après nommé « le loueur », et le client, ci-après nommé « le locataire ». 

Le locataire accepte ces conditions générales au même titre que les conditions particulières déterminées par le contrat de location. 

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Article 2. Objet de la location : 

Différents types de vélos sont proposés à la location : 

• Vélo musculaire, dit « classique », 

• Vélo à assistance électrique 

• Vélo Fat Bike. 

La durée de la location est déterminée par le contrat de location. 

Chaque vélo loué est équipé de : 

• Un antivol,  

• Une lumière avant et arrière, 

• Une sonnette,

• Un gilet de sécurité. 

Le casque est obligatoire pour les mineurs de moins de 12 ans. 

Des équipements supplémentaires liés à la prestation peuvent être proposés, tel que un GPS, une carte IGN, un porte-bébé et une sacoche. Ces derniers seront nommés de manière exhaustive dans le contrat de location. 

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Article 3. Obligations du loueur : 

Le loueur s’oblige à proposer un bien en parfait état de marche, et sans dysfonctionnement. Le matériel loué est réputé conforme à la réglementation en vigueur et aux normes de sécurité. 

Le loueur s’oblige à proposer à la location le casque. Il appartient au locataire de l’utiliser. 

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Article 4. Obligations du locataire : 

Le locataire s’oblige à faire une utilisation normale du matériel et des accessoires, sans danger pour les tiers. Les capacités maximales du vélo et de ses accessoires doivent être respectées : 

• Le panier avant ne peut être utilisé pour transporter un poids excédant cinq (5) KG, 

• Le porte-bagage ne peut être utilisé pour transporter des personnes, et le poids maximal autorisé est de vingt-deux (22) KG.,

• Le porte-bébé peut être utilisé pour des enfants âgés de 9 mois à 6 ans, pesant entre 6 kg et 22 kg maximum.

En cas de doute, il appartient au locataire de demander des informations au loueur. 

Il déclare être apte à conduire le matériel loué et n’avoir aucune contre-indication médicale. En outre, le loueur se réserve le droit d’apprécier la capacité et l’aptitude du locataire pour la location. 

 Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier le matériel et le choisir conformément à ses besoins. Passé les trente (30) premières minutes de location, le matériel loué est déclaré en parfait état de marche et tout dommage causé au matériel sera de la responsabilité du locataire.  

Tout mineur doit obligatoirement être accompagné d’une personne majeure. Un document officiel d’identité en cours de validité sera demandé systématiquement à chaque début de location. 

Afin de se prémunir des vols, le locataire s’engage formellement à utiliser l’anti-vol fourni avec le vélo, et à attacher se dernier à un support fixe et solide. Le locataire assume la garde sous son entière responsabilité du matériel loué et de ses équipements. 

Il s’engage à restituer les biens loués en état de marche, dans l’état dans lesquels il les a pris. Il est strictement interdit de modifier le matériel loué. 

Les biens loués restent la propriété du loueur durant toute la durée de la location. Aucune sous-location n’est autorisée et seul le titulaire du contrat doit utiliser le matériel loué. 

 

Article 5. Assurances et responsabilité : 

Le locataire reconnaît être titulaire d’une police d’assurance Responsabilité Civile, lui permettant d’être couvert en cas de dommage corporels et/ou matériels causés à des tiers. 

Les risques inhérents à la pratique du vélo sont transférés intégralement au locataire, à compter de la conclusion du contrat de location et jusqu’à la restitution du bien loué. 

Il est personnellement responsable de toute infraction au Code de la Route et est tenu responsable des dommages corporels et/ou matériels, de toute nature, causés par lui-même ou par le matériel, à l’occasion de la location. 

Aucune responsabilité contractuelle à l’égard du loueur ne pourra être recherché par le locataire. 

Aucune assurance contre le vol n’est proposée au locataire. Le locataire est libre de demander d’être couvert contre le vol auprès de son assureur. 

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Article 6. Vol, perte ou restitution non conforme du bien loué : 

En cas de vol du bien loué ou d’un de ses équipements, le locataire est tenu responsable. Une plainte pour vol de matériel auprès des autorités habilités doit être obligatoirement déposée, et une copie doit être faite au loueur.

En cas de vol et/ou de perte du vélo, le locataire autorise l’établissement financier tenant son compte bancaire à prélever une somme, destinée au loueur en réparation du préjudice causé. La somme prélevée est égale à la valeur du vélo loué, indiquée sur la grille tarifaire annexée aux présentes conditions générales. 

Le préjudice matériel causé au loueur devra être pris en charge intégralement par le locataire. 

En cas de vol et/ou de perte des équipements accessoires au vélo, une facturation supplémentaire sera faite au locataire, qui sera prélevée sur la caution ou réglée directement par le locataire. La grille tarifaire des équipements est annexée au présent document. 

En cas de restitution non conforme du matériel, à savoir la casse ou la perte de tout ou partie du matériel loué, le locataire ne bénéficie d’aucune assurance et est tenu responsable intégralement du préjudice matériel causé au loueur. Une ponction de la caution sera faite, selon le tableau de correspondance.

 

Article 7. Caution : 

Lors de la signature du contrat de location, il sera demandé au locataire une caution par empreinte bancaire. Le montant de la caution est mentionné au contrat de location. 

Elle ne sera pas débitée et sera restituée au locataire lors de la fin du contrat de location, sous réserve des dispositions de l’article 6 de la présente convention. Le loueur se réserve le droit de modifier le montant de la caution versée par empreinte bancaire si le montant du préjudice causé est supérieur au montant initial de la caution.

Article 8. Litiges et juridiction compétente : 

En cas de litige, le règlement à l’amiable est privilégié par les parties. A défaut d’accord, le litige sera porté devant la juridiction dont dépend le lieu de l’exécution de la prestation de service, auquel les parties lui attribuent une compétence exclusive, à savoir : 

Tribunal Judiciaire de Libourne, 22 Rue Thiers – 33500 LIBOURNE. 

 

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ANNEXE :

GRILLE TARIFAIRE APPLICABLE EN CAS DE DÉGRADATION ET / OU VOL DU MATÉRIEL 

 

Les tarifs comprennent le prix des pièces, le port, le montage et l’immobilisation du vélo.

(TARIF € TTC )

 

1. VÉLO

Vélo à assistance électrique : 2 000 € 

VÉLO MUSCULAIRE : 600 € 

VÉLO FAT BIKE : 3 000 € 

MOTEUR CENTRAL : 1 500 € 

ROUES MOTORISEES : 500 € 

ROUES, MOYEUX ET ACCESSOIRES : 200 € 

CLÉ BATTERIE : 200 €

BATTERIE & CHARGEUR : 1 000 €

TRANSMISSION, CHAINES, DERAILLEUR, PEDALIER : 200 € 

PNEU : 80 € 

CHAMBRE À AIR : 25 € 

GUIDON, POIGNÉES, POTENCES, CINTRES : 50 € 

PÉDALE : 25 € 

SELLE ET ACCESSOIRES DE SELLE : 100 € 

ÉCLAIRAGE ET SONNETTE : 50 € 

FOURCHE : 200 € 

BÉQUILLE : 50 €

FREINS & ACCESSOIRES : 300 € 

 

2. ACCESSOIRES DU VELO 

PORTE BÉBÉ : 50 € 

PANIER ET SACCOCHE : 50 € 

PORTE BAGAGE VAe : 200 € 

PORTE BABAGE AVANT & ARRIERE : 60 € 

AFFICHEUR VAE : 200 € 

CASQUE : 35 €

GARDE-BOUE : 50 € 

ANTIVOL ET CLES : 50 €

 

 

3. AUTRES 

VELO TRÈS SALE : 50 €